Angélique LIEVIN
HUISSIER DE JUSTICE
75462 PARIS CEDEX 10
Télécopie 01.55.31.99.15
Nous procédons également aux TIRAGES AU SORT et à la MISE EN FORME DES RÈGLEMENTS
LE ROLE DE L'HUISSIER
Les jeux et les concours doivent tous avoir un règlement.
Le règlement doit être déposé chez un Huissier de Justice avant le démarrage de l'opération et peut être envoyé à toute personne qui en ferait la demande.
Le règlement fait foi et doit comporter :
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les dates de l'opération,
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la valeur grand public du (ou des) prix
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les modalités de remboursement des frais de participation.
MENTIONS LEGALES
SIRET: 392 402 327 00010
TVA intracommunautaire: FR 55 392 402 327
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